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IMPRESSION ET DIFFUSION DE LA LOI DANS LES PAYS-BAS HABSBOURGEOIS, LES PROVINCES-UNIES ET LA PRINCIPAUTE DE LIEGE AUX TEMPS MODERNES (XVIe-XVIIIe SIECLE)


Liège, Université de Liège, 5-6 décembre 2019

Les 5 et 6 décembre prochains, se tiendra à l’Université de Liège un colloque dédié à l’impression et la diffusion de la loi dans les Pays-Bas habsbourgeois, les Provinces-Unies et en Principauté de Liège (XVIe-XVIIIe siècle):  Impression et diffusion de la loi dans les Pays-Bas habsbourgeois, les Provinces-Unies et la principauté de Liège aux temps modernes (XVIe-XVIIIe siècle). Vous trouverez en pièces jointes l’appel à proposition, en français et en anglais. Les propositions peuvent être envoyée avant le 30 juin à Renaud Adam (renaud.adam@uliege.be) et Nicolas Simon (n.simon@uclouvain.be).

Appel à contribution en français :

La loi constitue aujourd’hui l’astre étincelant d’une galaxie normative complexe. La loi a une finalité – fournir des repères à une collectivité – tout en étant la manifestation d’une volonté durable. Si cette situation ne correspond pas entièrement à celle de la loi à l’époque moderne, on doit reconnaître que les juristes de cette période, Jean Bodin en tête, n’ont pas hésité à placer le pouvoir édictal en tête des attributs princiers. La loi est donc un instrument juridique au service du gouvernement d’un territoire donné, mais elle constitue également un moyen de communication entre gouvernants et gouvernés.
Élaborer et publier de la loi constituent les deux faces d’une même pièce. La période moderne ouvrira d’ailleurs la voie à l’impression des actes législatifs et, partant, à une large dissémination des textes promulgués. Pour autant, on ne constate en aucun cas la disparation d’actes manuscrits. À côté de la loi, il faut encore reconnaître que les coutumes feront l’objet d’une attention renouvelée. En effet, les princes et souverains auront à cœur de s’assurer la mise par écrit de dispositions qui, par essence, relève du droit vécu et non prescrit. Par leur homologation, les coutumes ont accédé au statut de dispositions législatives et sont venues s’adjoindre au corps des mesures promulguées au nom du souverain. À l’instar des lois, les autorités – centrales, provinciales ou locales – ont généralement recouru aux presses d’imprimeurs en vue d’imprimer les règles coutumières nouvellement mises par écrit.
Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.

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PRINTING AND DISSEMINATING THE LAW IN THE HABSBURG NETHERLANDS, THE DUTCH REPUBLIC AND THE PRINCE-BISHOPRIC OF LIEGE IN THE EARLY MODERN PERIOD (16th-18th CENTURY)
Liège, University of Liège, 5-6 December 2019

Presentation
Nowadays, the law is the sparkling star of a complex normative galaxy. The purpose of the law is to provide a reference point for a community while it manifests the sovereign’s will. If this situation does not entirely reflect the status of the law in the early modern period, it must be recognized that early modern lawyers like Jean Bodin did not hesitate to place the legislative power at the forefront of princely prerogative. The law is therefore a legal instrument in the service of the government of a given territory, but it is also a means of communication between rulers and subjects.
The drafting and publication of the law are two sides of the same coin. The early modern period paved the way for the printing of legislative acts and, consequently, for the wide dissemination of promulgated texts. However, there is no evidence of the vanishing of handwritten texts. In addition to the printing of new laws, in the form of placards and ordinances, we should also recognise the importance attached to more substantial customs. Indeed, princes and sovereigns were keen to ensure that customs were repeatedly renewed and updated to reinforce the legislative corpus. With each successive round of amplifications the authorities – central, provincial or local – turned again to the printing presses.
This international conference aims to question the topic of the printing and distribution of laws in the early modern period by comparing the Habsburg Netherlands, the Dutch Republic and the Prince-Bishopric of Liege. The authorities in all three territories made extensive use of printing to ensure the rapid mass dissemination of official documents – including legislation. At the local level, for example, the arrival of the first printers in several cities is directly linked to the willingness of the municipal authorities to have a press at their disposal. The advent of the privilege system also allowed some printers to secure monopolies that they tried to transform into dynastic monopolies in order to secure substantial revenues.
While several investigations have been dedicated to this topic, it must be noted that this phenomenon has not yet received all the attention it deserves and that many issues still need to be addressed; we have thus far had an incomplete and unrepresentative perspective on the printing of laws in the early modern period.

Chiara Lastraioli

Responsable scientifique et gestionnaire du projet EDITEF (Centre d'Études Supérieures de la Renaissance, Tours)

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